Conditions générales de vente

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs des domaines www.ateliermicrocosme.com et de leurs sous-domaines (ci-après : le site).

Les conditions sont valables pour toutes vos transactions avec Microcosme et visites sur le site. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le site. Les utilisateurs sont responsables de se tenir au courant de ces changements.

Réclamations et informations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente de la boutique en ligne ou aux produits de Microcosme, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@microcosme.store

Disponibilité des produits

Microcosme ne garantit pas que tous les articles présentés dans la boutique en ligne sont en stock au moment de votre commande. En cas d'indisponibilité d'un article, Microcosme vous contactera rapidement par téléphone ou par e-mail.

Vous pourrez alors, à votre choix, demander :
I- Le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d'un prix équivalents
II- Le remboursement de la somme débitée sur son compte, ce remboursement intervenant dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de remboursement.

Prix

Les prix des produits commandés par l'intermédiaire du site sont ceux indiqués sur la fiche de chaque produit. Ces prix s'entendent toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de ports sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande). Le prix total de la commande est celui indiqué lors de la validation de la commande, avant le "deuxième clic" de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.

Microcosme peut, à tout moment, modifier le contenu du site. Bien que nous nous efforcions d'afficher les bons textes, images et prix sur le site et la boutique en ligne, des erreurs peuvent survenir. Si vous avez été facturés le montant erroné dans la boutique en ligne, Microcosme vous donnera la possibilité de passer une nouvelle commande avec le prix correct ou d'annuler votre commande.

Microcosme se réserve cependant le droit d'annuler toute commande avant expédition si nous constatons que le prix est incorrect. Dans ce cas, nous vous en informerons par email.

Garanties

Vous devez vous assurer que les produits qui vous ont été livrés correspondent à votre commande. Les produits présentés sur le site sont soumis aux conditions des garanties légales prévues aux articles L.211-4 et L.211-5 du Code de la consommation ainsi qu'à l'article 1641 du Code civil.

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n’engagent pas Microcosme.

Nous ne pouvons pas garantir que les couleurs sur le site sont fidèles en vrai. Cela dépend en partie des paramètres de couleur de votre ordinateur, smartphone ou tablette.

Paiement et sécurité

Afin d'optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site s'effectue via le système de paiement en ligne sécurisé Stripe, qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.

Pour toute commande passée, le règlement s'effectue intégralement lors de la commande, par carte bancaire. Une fois la commande validée et le prix débité, une facture est créée par Microcosme et est disponible sur demande.

Fraude

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Données personnelles

Le traitement des informations nominatives relatives aux Utilisateurs fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : n°2144321

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité à Microcosme : contact@microcosme.store

Livraison

Microcosme livre les produits en France Métropolitaine, du lundi au samedi, sauf les jours fériés.

Le poids maximal par commande est de 30 kg. Si votre panier excède 30 kg, une indication vous invitera à réduire vos quantités afin de pouvoir finaliser votre commande.

Vos produits sont livrés à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits d’une même commande seront livrés en une seule fois.

Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage, ainsi que les coûts d'affranchissement et de transport.

Deux commandes ne peuvent faire l'objet d'un regroupement et les frais de port seront facturés pour chacune d’elle.

Transfert des risques

Le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au client lorsque ce dernier ou un tiers désigné par lui pour les réceptionner, prend physiquement possession de ces biens.

Il vous incombe de vérifier le colis à la livraison et d'émettre toutes les réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, auprès du transporteur, voire de refuser le colis s'il semble avoir été ouvert ou s’il porte des traces évidentes de détérioration.

Droit de retour et de rétractation

Retour

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord préalable entre Microcosme et l’acquéreur. Tout retour, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés qui sera constaté par Microcosme, permettra à l’acheteur d’obtenir le remplacement gratuit de son produit.

Cette solution ne pourra être utilisée dans le cas d’une livraison en retard dont le client serait responsable (adresse erronée ou incomplète, manque d’information, refus du colis, destinataire absent).
Les réclamations concernant le produit livré doivent être formulées par écrit avec la photo du produit dans la journée suivant la livraison, dans la mesure où il s’agit de produits périssables.

Rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation qui lui permet de se désengager sans motif, dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception du ou des produits.

Toute demande de rétraction devra être préalablement notifiée par email à Microcosme à contact@microcosme.store

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, complets et accompagnés d'une copie de la facture à l'adresse suivante :
Microcosme
6 avenue Général de Gaulle
73000 Chambéry

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état laissant penser qu’ils ont été utilisés ne seront ni échangés ni remboursés et seront retournés par voie postale.

Cookies

Les cookies sont utilisés sur le site pour améliorer votre expérience de navigation. En plus d'être utilisés à des fins statistiques, les cookies identifient votre ordinateur et permettent au site de rappeler vos paramètres personnels. Votre navigateur peut être configuré pour envoyer une notification lorsqu'un cookie est activé. Cela vous permet de refuser l'utilisation de ce cookie ou de supprimer le cookie à la fin de votre visite.

Violation des règles

Microcosme se réserve le droit de mettre en œuvre toutes les solutions disponibles pour violation de ces Conditions Générales, y compris le droit de bloquer l'accès au site.

Les personnes qui enfreignent la restriction des zones protégées par mot de passe du site peuvent faire l'objet de poursuites.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes conditions générales, les parties tenteront d’abord de trouver une solution amiable.

A défaut de résolution amiable, le client aura la faculté de soumettre sa réclamation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne et accessible à l’adresse URL suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr

Enfin, à défaut de résolution amiable, le client ou Microcosme pourra porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.